Conditions générales d'utilisation

Ce site est exploité par Mode Nord. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mode Nord. Mode Nord propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Lorsque vous visitez notre site web et/ou achetez un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation », « CGU »), y compris toutes conditions et politiques additionnelles référencées dans ce document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur les droits d’auteur) lors de l'utilisation du Service. Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructrice. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment, pour toute raison. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté, et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Vous utilisez les informations à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans être tenus de le mettre à jour.

ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur « Acheter », vous proposez de conclure un contrat d’achat. L'email de confirmation automatique ne constitue pas une acceptation du contrat. Les droits de garantie légaux s'appliquent.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantité limitée et sont soumis à notre politique de retour. Nous avons fait de notre mieux pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre écran sera exact. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits/services à toute personne, région géographique ou juridiction. Tous nos produits sont expédiés directement de notre fournisseur en Chine. Les frais de douane ou taxes d'importation sont à la charge du client.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, actuelles et exactes lors de vos achats.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du contenu provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

En nous envoyant des suggestions ou autres contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers.

ARTICLE 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, sans préavis, même après la soumission d'une commande.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour des activités illégales, abusives, discriminatoires, frauduleuses, ou pour contourner les mesures de sécurité.

ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Mode Nord, ses affiliés et partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle n'affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux Conditions à tout moment en cessant d'utiliser notre site.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure.

ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada.

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue de notre site après modification constitue votre acceptation.

ARTICLE 20 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courriel à info@mode-nord.com